Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales, rédigées dans le respect de la législation française en vigueur.

9 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions ci-dessous décrites. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme des ressources proposées, dans le respect de la loi et des droits des tiers.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions relève de la compétence des juridictions françaises.

Eligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.

L’accès à certains services peut être restreint par catégorie d’utilisateur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des données transmises et des contenus publiés.

  • Vérifier l’exactitude des informations partagées.

  • Respecter la confidentialité et la sécurité des accès personnels.

  • Informez-nous immédiatement en cas d’utilisation non autorisée.

  • Ne pas nuire à l’intégrité ou la sécurité des systèmes.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont la signification précisée ci-après.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site www.teranovirexa.world, à titre privé ou professionnel.

« Service » : accès à l’information, outils basés sur l’IA et prestations numériques proposés.

« Informations » : toutes les données, contenus et ressources partagés sur ce site.

« Équipe » : personnel ou prestataires en charge du développement du site.

Usages interdits

Sont proscrits les comportements suivants :

  • Utiliser le site pour diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou discriminatoire.

  • Accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou ressources informatiques du site.

  • Extraire massivement des données sans autorisation écrite.

  • Altérer ou perturber le bon fonctionnement du site.

  • Utiliser nos ressources à des fins commerciales sans accord.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (contenus, marques, logos, algorithmes) sont protégés par la règlementation applicable et appartiennent à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Contenus utilisateurs

Vous êtes propriétaire du contenu que vous diffusez, sous réserve de respecter les droits de tiers et la loi.

Droits sur les contenus

L’utilisateur accorde un droit d’utilisation non exclusif à l’éditeur pour afficher ou modérer les contenus partagés.

Respect de la vie privée

La collecte et le traitement des données personnelles suivent les exigences du RGPD et sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

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Avertissements et limitation de responsabilité

Certaines informations sont fournies à titre indicatif et général. Merci d’en tenir compte.

Clause de non-garantie

Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus publiés.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être responsable en cas d’erreur, d’omission ou de problème technique indépendant de sa volonté.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute action résultant d’un manquement à ces conditions.

Arbitrage

Une tentative de résolution amiable doit toujours être privilégiée avant toute action en justice.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français sont compétents.

Plateforme de résolution européenne

L’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout différend transfrontalier.

Accéder au service ODR

Loi applicable aux services en ligne

Tout litige est régi par la loi française, indépendamment du lieu de consultation.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sur notification préalable.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via le site.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Contrat complet d’utilisation

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur du site.

Nous contacter pour toute question

Adressez toute question à notre équipe via e-mail, téléphone ou courrier.

E-mail de contact: content@teranovirexa.world

Téléphone: +33 (0)7 00-89-51-23

Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026

Version: 4.2